Image représentant un bâtiment avec un drapeau et un smartphone affichant une liste de tâches à cocher sur un fond de couleurs jaune et noir.

Responsabilité publique – Droits fondamentaux – Cohérence des politiques

Un document de travail destiné aux collectivités et institutions publiques, conçu pour interroger les pratiques, éclairer la décision et renforcer l’effectivité du droit au logement adapté.

Il rappelle que :

  • le logement est un droit fondamental,
  • l’égalité ne peut être conditionnée à la conformité aux normes,
  • l’écoute des personnes concernées est indispensable à des politiques justes et efficaces.